RENAULT RETAIL GROUP PARIS ENTREPRISES

BONUS MALUS 2016

Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs  de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un  malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du  bonus a évolué au 4 janvier 2016 ; le barème de malus n’a quant à lui  pas été modifié pour l’année 2016.

 

LE BONUS ECOLOGIQUE

 

 

Taux d’émission de CO2 (g/km)

 

Montant du bonus
au 4 janvier 2016 (en €)

 
 

0 à 20 g

 

6 300 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)

 
 

21 à 60 g

 

1000

 

Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.

 

LE mALUS ECOLOGIQUE

 

 

Taux d’émission de CO2 (g/km)

 

Montant du malus au 4 janvier 2016 (en €)

 
 

entre 131 et 135 g CO2/km

 

150 €

 
 

entre 136 et 140 g CO2/km

 

250 €

 
 

entre 141 et 145 g CO2/km

 

500 €

 
 

entre 146 et 150 g CO2/km

 

900 €

 
 

entre 151 et 155 g CO2/km

 

1 600 €

 
 

entre 156 et 175 g CO2/km

 

2 200 €

 
 

entre 176 et 180 g CO2/km

 

3 000 €

 
 

entre 181 et 185 g CO2/km

 

3 600 €

 
 

entre 186 et 190 g CO2/km

 

4 000 €

 
 

entre 191 et 200 g CO2/km

 

6 500 €

 
 

à partir de 201 g CO2/km

 

8 000 €

 

  

A SAVOIR SUR L'ELIGIBILITe DES VEHICULES

  • Véhicules hybrides électriques : les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles au bonus : 750 euros.
  • L’aide à l’acquisition ou à la transformation d’un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L’aide pour l’achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l’aide pour l’achat d’un véhicule propre fonctionnant à l’essence.
  • Les véhicules commandés avant le 4 janvier 2016 et facturés avant le 4 avril 2016, peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2015, dans le cas ou celui-ci est plus avantageux.